La présente Politique de confidentialité est éditée par l’Institut Supérieur d’Informatique et de Gestion (ISIG-GOMA), institution reconnue d’utilité publique, située 54 Bunia, Quartier Murara, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Nord-Kivu, RD.Congo.

L’Institut Supérieur d’Informatique et de Gestion (ISIG-GOMA) propose une plateforme d’animation du réseau des alumni (ci-après la « Plateforme ») disponible à l’adresse url https://alumni.isig.ac.cd à ses utilisateurs disposant d’un compte utilisateur, volontairement inscrits sur la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »).

L’Institut Supérieur d’Informatique et de Gestion (ISIG-GOMA) utilise un service applicatif « webservice », permettant notamment d’importer et exporter des listes et données utilisateurs, de gestion de contenus et d’évènements, d’effectuer des campagnes d’emailing et de recherches et partage d’opportunités, de gestion de cotisations et de dons.

A cet égard, l’ISIG-GOMA se montre particulièrement sensible au respect de la vie privée de ses Utilisateurs quant à la protection de leurs données personnelles en sa qualité de responsable de traitement. L’ISIG-GOMA s’engage ainsi à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement conformément aux dispositions applicables de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Pour ce faire, l’ISIG-GOMA a mis en place une politique de confidentialité adéquate permettant de garantir un niveau de protection optimal des données de ses Utilisateurs.

La présente politique de confidentialité est destinée aux Utilisateurs utilisant la Plateforme proposée par l’ISIG-GOMA.

ARTICLE 1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

1.1 Lors de l’inscription sur la Plateforme

L’Utilisateur est informé, lors de son inscription sur la Plateforme, que les données à caractère personnel suivantes sont collectées :
- Le nom ;
- Le prénom ;
- La date de naissance ;
- L’adresse e-mail ;
- La (les) nationalité(s) ;
- La ville dans laquelle vous habitez actuellement.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité, ses contenus, et ses informations de manière générale. L’ISIG-GOMA ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données illicites ou contraire à l’ordre public.

Si l’Utilisateur ne consentait pas à la collecte de ces données susvisées, il est informé qu’il ne pourra accéder à la Plateforme.

L’Utilisateur peut également se connecter de façon simplifiée grâce à son compte Linkedin, Facebook ou Google. Les données suivantes seront ainsi synchronisées à son profil alumni, avec son consentement : l’adresse email ou le numéro de téléphone et le mot de passe. L’ISIG-GOMA n’aura accès à aucune autre donnée issue de ces réseaux sociaux tiers et ni Linkedin, ni Facebook, ni Google ne pourront avoir accès aux données issues de la Plateforme.

1.2 Lors de l’utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur peut valablement publier, de son propre fait, tout contenu sur la Plateforme, qui sera conservé par l’ISIG-GOMA :
Général :
- Le nom ;
- Le prénom ;
- Le nom ;
- La date de naissance ;
- La nationalité ;
- La photo ;
- La description de votre poste actuel (lié ou non à votre compte LinkedIn) ;
- Les fichiers que vous téléchargez (CV) ;
- Disponibilité ;
- Date de disponibilité ;
- Date et lieux de voyages ;
- Membre des groupes (maisons, géographiques, métiers, etc.) ;

Contact :
- L'email principal, secondaire, complémentaire ;
- L'adresse personnelle et professionnelle ;
- Le code postal personnel et professionnel ;
- La ville personnelle et professionnelle ;
- La région/Etat personnel et professionnel ;
- Le pays ;
- Le numéro de téléphone personnel et professionnel ;
- Le numéro de portable personnel et professionnel ;
- L’adresse de contact préférée ;
- L’adresse de votre profil Twitter ;
- L’adresse de votre profil Facebook ;
- L’adresse de votre profil LinkedIn ;
- L’adresse de votre site web ;
- Les comptes de réseaux sociaux associés (LinkedIn, Facebook, Google+).
Emploi
- Historique de votre parcours professionnel ;
- Secteurs d’activité ;
- Service ;
- Statut de l’organisme ;
- Domaine d’activité ;
- Type de contrat ;
- Nom de l’entreprise ;
- Intitulé du poste ;
- Date de début de poste ;
- Date de fin de poste ;
- Actuellement en poste.

Formation
- Historique de votre parcours de formation ;
- Nom de l’institut de formation ;
- Diplôme ;
- Domaine d’étude ;
- Type de diplôme ;
- Date de début de formation ;
- Date de fin de formation ;
- Actuellement en formation.

L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune publication de contenu comprenant des propos/images/photographies – sans que cette liste soit exhaustive - contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- usurper l’identité d’un tiers ;
- tenir des propos/proposer des photographies, images, violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ;
- contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- émettre des sollicitations commerciales, ou susceptibles de concurrence déloyale.

En tout état de cause, l’ISIG-GOMA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour la teneur, l’exactitude, ou la mise à jour du contenu librement effectué par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent, après publication du contenu, à ce que ses propos deviennent publics sur la Plateforme, qu’ils soient à cet égard publiés, modifiés, traduits, reproduits sur tout support, et accessibles, enregistrés et reproduits par les autres Utilisateurs et L’ISIG-GOMA.

Dans la plupart des cas, l’ISIG-GOMA n’effectue aucune modération a priori des contenus ou commentaires. L’ISIG-GOMA se réserve le droit de supprimer ou de corriger le contenu sous sa seule volonté, et sans préjudice aucun pour l’Utilisateur.

En cas de diffusion sur la Plateforme de contenus contraire à la présente politique de confidentialité, à la loi congolaise et aux droits des tiers, toute personne peut en signaler l’existence en contactant l’ISIG-GOMA à l’adresse suivante info@isig.ac.cd

L’Utilisateur est informé que l’ISIG-GOMA ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère particulièrement sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

1.3 Données cookies

L’ISIG-GOMA informe l’Utilisateur que la plateforme Alumni, son système dispose des technologies de traçage telles que des cookies sur son terminal lorsque celui-ci navigue sur la Plateforme.

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des paramétrages de l’Utilisateur, sur son terminal lors de la visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont indiqués à l’Article 2 de la présente politique de confidentialité.
Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et leurs modalités de paramétrage sont détaillées à l’Article 9 de la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE

L’ISIG-GOMA et son sous-traitant collectent, traitent et hébergent les données à caractère personnel transmises volontairement par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès aux services proposés par la Plateforme.
Ainsi, l’ISIG-GOMA ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour la stricte exécution et l’utilisation optimale de la Plateforme mise à sa disposition.

ARTICLE 3. CONSENTEMENT A LA COLLECTE

L’ISIG-GOMA informe l’Utilisateur qu’aucune donnée à caractère personnel au sens de la législation et règlementation en vigueur ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.

L’Utilisateur exprime son consentement lors de son inscription sur la Plateforme, et après avoir dûment pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

L’ISIG-GOMA et ses sous-traitants collectent les données des Utilisateurs de manière licite, loyale, en toute transparence et en conformité avec ses droits conférés par la législation et la règlementation en vigueur.

ARTICLE 4. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

L’ISIG-GOMA informe l’Utilisateur que les données ne sont conservées que pour la durée de l’inscription de ce dernier sur la Plateforme. Les données seront immédiatement supprimées à compter d’une demande de désinscription ou de suppression.

Conformément à la législation en vigueur, les données cookies sont automatiquement supprimées à l’issue de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’ISIG-GOMA s’engage à : 
- Ne collecter les données de ses Utilisateurs de l’ISIG-GOMA que pour les strictes finalités décrites à l’Article 2 des présentes ;
- Tenir un registre des traitements ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- Restreindre les accès aux données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
- Sensibiliser et former son personnel au traitement des données des Utilisateurs ;
- Garantir aux Utilisateurs tous leurs droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition pour la collecte et le traitement de leurs données ;
- Notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans les soixantedouze (72) heures suivant la découverte de la violation ;
Ne soustraiter les traitements des données des Utilisateurs qu’à Hivebrite qui, en qualité de sous-traitant, a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

ARTICLE 6. EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est dûment informé qu’il dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent. L’Utilisateur peut aussi, pour motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données.

Il peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante info@isig.ac.cd indiquée en objet de la présente politique de confidentialité et ce, sous réserve de justifier de son identité.

En outre, l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées peut introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés. Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter vos droits sur les sites des autorités compétentes.

ARTICLE 7. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Les données à caractère personnel collectées par l’ISIG-GOMA sont hébergées chez les prestataires suivants :

ARTICLE 8. INTRUSION FRAUDULEUSE

En cas d’intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, l’ISIG-GOMA s’engage, si ladite intrusion engendre un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, à notifier à ces derniers (i) la nature de l’intrusion, (ii) les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, (iii) les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la connaissance de cette intrusion.

L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des Utilisateurs sera communiqué à l’autorité de contrôle compétente.

L’Utilisateur est dûment informé qu’il ne saurait engager la responsabilité de l’ISIG-GOMA en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système ou la Plateforme.

ARTICLE 19. PERSONNES HABILITEES A ACCEDER AUX DONNEES DES UTILISATEURS

Les données de l’Utilisateur ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées de l’ISIG-GOMA à des fins d’administration ou de maintenance de la Plateforme, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, et le cas échéant, aux fins de mise en œuvre des droits des Utilisateurs sur leurs données (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’oubli).